Règlements municipaux

Circulation des véhicules lourds

Code de la sécurité routière - signalisation

Règlement sur les ordures et la récupération

Règlement 2020-11-174 tarification services municipaux

Directive pour les bonnes pratiques d'arrosage

Limites de vitesse

Circulation des véhicules hors route

Règlement 2021-01-177 Arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique

Règlement 2021-01-178 (taxation annuelle)

Revitalisation du territoire 2021

Contrôle et suivi budgétaire

2012-04-69 égouts

Économie d'eau potable

Politique en développement durable

2019-01-151 code d'éthique élus

2018-10-144 code éthique déontologie employés

Soupape de sûreté égouts

Mariage et union civile

Protection sources eau potable

2019-05-156 Rémunération des élus

Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments

RM 2019 (règlement harmonisé)

SPA Mauricie (2020-10-170)

Règlement 2020-09-169 (traitement tertiaire rayons UV)

Ponts et accès aux propriétés 2020-03-167

Prévention incendie #392 (MRC de Bécancour)

Stationnement et stationnement hivernal