Code de la sécurité routière - signalisation

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE FORTIERVILLE

DISTRICT DE LA M.R.C. DE BÉCANCOUR

CANADA

 

 

 

RÈGLEMENT NO. 2012-05-070

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LA SIGNALISATION RELATIVE À L’APPLICATION DU CODE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

 

 

CONSIDÉRANT qu'avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur Denis Bélanger lors d'une session du Conseil en date du 2 avril 2012.

 

EN CONSÉQUENCE,

 

RÉSOLUTION # 108-05-12

 

Il EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Grimard

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le règlement # 2012-05-070 soit adopté.

 

Ce règlement statuant et décrétant ce qui suit:

 

 

ARTICLE 1

 

Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement.

 

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

 

Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient :

 

CHEMIN PUBLIC : la surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge de la municipalité et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables.

 

CONSEIL : désigne le conseil municipal de Fortierville.

 

MUNICIPALITÉ : désigne la municipalité de Fortierville.

 

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS : désigne le service des travaux publics de la municipalité.

 

 

ARTICLE 3 – PANNEAUX D’ARRÊT

 

Le conseil décrète l’installation de panneaux de signalisation « ARRÊT » aux endroits indiqués à l’annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place ces panneaux d’arrêt aux endroits indiqués dans ladite annexe « A ».

 

 

ARTICLE 4 – PANNEAUX CÉDEZ LE PASSAGE

 

Le conseil décrète l’installation de panneaux de signalisation « cédez le passage » aux endroits indiqués à l’annexe B du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place ces panneaux ordonnant de céder le passage aux endroits indiqués à ladite annexe B.

 

 

ARTICLE 5 – FEUX DE CIRCULATION

 

Le conseil décrète l’installation de feux de circulation et autres signaux lumineux de circulation selon le type spécifié et aux endroits indiqués à l’annexe C du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place ces feux de circulation et autres signaux lumineux endroits indiqués à ladite annexe C.

 

 

ARTICLE 6 – LIGNES DE DÉMARCATION

 

Le conseil décrète l’installation de lignes de démarcation de voie aux endroits indiqués à l’annexe D du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place ces lignes de démarcation de voie aux endroits indiqués à ladite annexe D.

 

 

ARTICLE 7 – PASSAGES POUR PIÉTON

 

Le conseil décrète l’installation de la signalisation appropriée identifiant des passages pour piéton à chacun des endroits indiqués à l’annexe E du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante, et autorise le service des travaux publics à installer et à maintenir en place une signalisation appropriée, identifiant des passages pour piéton à chacun des endroits indiqués à ladite annexe E.

 

 

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

 

 

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE FORTIERVILLE, DU TERRITOIRE DE LA MRC DE BÉCANCOUR, CE 7 MAI 2012.

 

 

______________________________________

Normand Gagnon , maire

 

 

 

______________________________________

Annie Jacques, secrétaire-trésorière et d.g.

 

 

Dates importantes à retenir

 

Avis de motion

2 avril 2012

Adoption du règlement

7 mai 2012

Avis public d'adoption

8 mai 2012

 


ANNEXE A

 

PANNEAUX DE SIGNALISATION « ARRÊT »

 

RÈGLEMENT # 2012-05-070

ARTICLE 3

 

 

 

Rue

Intersection

Direction

Gare

Principale

Nord-ouest

Principale

Route 265

Est

Auger

Principale

Sud

Laquerre

Auger

Nord

Aqueduc

Laquerre

Nord-ouest

Aqueduc

Principale

Sud

Entrée du CLSC

Principale

Nord

Assomption

Principale

Sud

Foyer

Principale

Nord-ouest

Fabrique

Foyer

Ouest

St-Jean

Principale

Sud

Pins

Principale

Nord

Héroux

Route 265

Nord

Héroux

St-Antoine Est

Sud

St-Antoine Est

Route 265

Sud-ouest

Foyer

St-Antoine Ouest

Sud

St-Antoine Ouest

Route 265

Sud-Est

St-Antoine Ouest

Habel

Ouest

St-Antoine Ouest

Habel

Est

Savoie

St-Antoine Ouest

Nord-ouest

Habel

St-Antoine Ouest

Sud

Habel

St-Alphonse (226)

Nord-ouest

Frontenac

St-Alphonse (226)

Nord

Vesse bleue

St-Jacques

Nord-est

Pins secs

St-Alphonse (226)

Sud

Pins secs

St-Jacques

Nord-ouest

Beurrerie

St-Alphonse (226)

Sud

Beurrerie

St-Philippe

Nord-ouest

Sentier multifonctionnel

Route 265

Sud

Sentier multifonctionnel

Route 265

Nord

Sentier multifonctionnel

Principale

Nord

Sentier multifonctionnel

Principale

Sud

Sentier multifonctionnel

St-Philippe

Nord

Sentier multifonctionnel

St-Philippe

Sud

St-Philippe

Route 265

Est

St-Sauveur

Route 265

Ouest

Route St-Sauveur

Rang St-Sauveur

Nord

Route St-Sauveur

Rang St-Sauveur

Sud

Route St-Sauveur

St-Antoine Est

Sud

Ste-Philomène

St-Jacques

Sud

Fabrique

Stationnement église

Nord-ouest

Stationnement église

Fabrique

Sud-est

 

 

 

 


ANNEXE B

 

PANNEAUX DE SIGNALISATION « CÉDEZ LE PASSAGE »

 

RÈGLEMENT # 2012-01-065

ARTICLE 4

 

 

 

AUCUN


ANNEXE C

 

INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION ET AUTRES SIGNAUX LUMINEUX DE CIRCULATION

 

RÈGLEMENT # 2012-01-065

ARTICLE 5

 

 

 

AUCUN


ANNEXE D

 

INSTALLATION DE LIGNES DE DÉMARCATION DE VOIE

 

RÈGLEMENT # 2012-01-065

ARTICLE 6

 

 

 

 

 

 

AUCUN


ANNEXE E

 

INSTALLATION DE LA SIGNALISATION APPROPRIÉE IDENTIFIANT DES PASSAGES POUR PIÉTON

 

RÈGLEMENT # 2012-01-065

ARTICLE 7

 

 

 

 

 

 

AUCUN