Circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE BÉCANCOUR

MUNICIPALITÉ DE FORTIERVILLE

 

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-07-110

 

 

PERMETTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

 

 

ATTENDU QU’une municipalité peut, par règlement édicté en vertu du paragraphe 14 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), permettre, sur tout ou partie d’un chemin dont l’entretien est à sa charge, la circulation des véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans les conditions et pour les périodes de temps qu’elle détermine;

 

ATTENDU QUE le Club de 3 et 4 roues Lotbinière sollicite l’autorisation de la municipalité de Fortierville pour circuler sur certains chemins municipaux;

 

ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par monsieur le conseiller Marc Lemay lors de la séance de ce conseil tenue le 6 juin 2016;

 

EN CONSÉQUENCE,

RÉSOLUTION # 172-07-16

 

IL EST PROPOSÉ PAR monsieur James Kingston et résolu à l’unanimité des conseillers présents que le conseil adopte le règlement # 2016-07-110 et statue par ledit règlement ce qui suit :

 

 

Article 1

 

La circulation des motoquads et des autoquads visés aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2) est permise sur les chemins suivants :

 

  • Route St-Onge (2 km)
  • Route St-Sauveur (1.6 km)
  • Rang St-Antoine Est, de l’intersection de la route St-Sauveur jusqu’à la route Seigneuriale (0.8 km)
  • Route Seigneuriale (0.8 km)
  • Route Germain (200 mètres)
  • Rang St-Jacques jusqu’au pont Frenette (2.8 km)
  • Rang St-François-Xavier (100 mètres)
  • Rang St-Philippe (3.7 km) du pont Frenette jusqu’à l’intersection de la route 265
  • Rang St-Sauveur (3.7 km) de l’intersection de la route 265 jusqu’à l’intersection de la route St-Onge.

 

Tel qu’illustré sur le plan d’information et de signalisation de l’Annexe 1.

 

 

Article 2

 

La circulation des véhicules hors route visés à la Loi sur les véhicules hors route (RLRQ, c. V-1.2), sauf les motocyclettes tout-terrain (motocross), est permise sur les chemins suivants :

 

  • Rang St-Antoine Ouest (entre le sentier de VTT et le commerce de restauration situé au 564, route 265 (200 mètres)
  • Rue Principale entre le 289, rue Principale et le 205, rue Principale (environ 500 mètres).
  • Rang St-Philippe (entre le sentier de VTT et le 3357, rang St-Philippe)

 

Tel qu’illustré sur le plan d’information et de signalisation de l’Annexe 1.

 

Article 3

 

La permission de circuler prévue aux articles 1 et 2 s’applique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre, donc pendant toute l’année.

 

Article 4

 

Tout véhicule visé aux articles 1 et 2 du présent règlement doit être muni de l’équipement requis en vertu du chapitre II de la Loi sur les véhicules hors route.

 

Article 5

 

La vitesse maximale d’un véhicule hors route est celle affichée sur les lieux visés.

 

Article 6

 

Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, les agents de la paix et les agents de surveillance de sentier sont responsables de l’application du présent règlement, avec tous les pouvoirs et devoirs.

 

Toutes dispositions pénales édictées dans la Loi sur les véhicules hors route sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement.

 

Article 7

 

Ce règlement abroge tout règlement antérieur portant sur la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux.

 

Article 8

 

Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec.

 

ANNEXE 1 : .............. Plan de signalisation

 

ANNEXE 2 : .............. Rapport établissant que la circulation des véhicules hors route dans les conditions prescrites est sécuritaire

 

 

____________________________        ____________________________

Normand Gagnon, maire                       Annie Jacques, sec. trés. et d.g.

 

 

Dates importantes à retenir

 

Avis de motion

6 juin 2016

Adoption du règlement

4 juillet 2016

Avis public d'adoption

13 juillet 2016

Envoi au MTQ

13 juillet 2016

 

Annexe 1

Plan d’information et de signalisation

 



Annexe 2

Rapport établissant que la circulation des véhicules hors route dans les conditions prescrites est sécuritaire