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Année 2022
Année 2022
Avis public règlements 2021-12-191 et 2022-01-193
Avis public réunion 10 janvier 2022
Avis public règlement 2021-10-189 (zegt)
Avis public rôle de perception 2022
Avis public réunion 7 février 2022
Dépôt rapport financier 2021
Avis public conseil des maires
Avis public règlement 2022-02-194 (code éthique et déontologie des élus)
Avis public (code d'éthique employés municipaux)
Avis public règlement code éthique et déontologie des élus
Séance du conseil des maires
Avis public règlement 404 MRC Bécancour
Avis public règlement 2022-04-195
Avis public règlement #2022-05-196 modifiant le règlement général harmonisé
Avis public MRC séance du 18 mai 2022
MRC séances du conseil des maires
Schéma aménagement projet 407 (MRC)
Dérogation mineure - Grimard et Fils
Dérogation mineure - Municipalité de Fortierville
Calendrier des séances 2023
Avis public règlements 2022-11-198 et 2022-11-199
Avis public réserve financière égouts 2022-11-198
Avis public adoption budget 2023
Avis public règlement 2022-12-200 (limites de vitesse)
