Comment adopter la Charte municipale pour la protection de l'enfant?


Étape 1 : 
Télécharger le modèle de résolution municipale et la Charte municipale pour la protection de l'enfant

 

Étape 2 : Procéder à l'adoption de la résolution municipale par votre conseil municipal

 

Étape 3 : Procéder à la signature de la Charte municipale pour la protection de l'enfant 

 

Étape 4 : Envoyer une copie de la version électronique de la résolution municipale et de la Charte, dument signées, à la municipalité de Fortierville à l'adresse suivante www.fortierville.com

 

Étape 5: Télécharger le document "initiatives inspirantes" afin de vous inspirer d'actions municipales à déployer en faveur de la protection des enfants de vos collectivités.

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