Limites de vitesse

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE FORTIERVILLE

DISTRICT DE LA M.R.C. DE BÉCANCOUR

CANADA

 

 

RÈGLEMENT NO. 2013-06-082

 

RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE

 

 

CONSIDÉRANT qu'avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur Serge Grimard lors d'une session du conseil en date du 3 juin 2013.

 

ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;

 

 

EN CONSÉQUENCE,

 

RÉSOLUTION # 166-06-13

 

Il EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Grimard

ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le règlement # 2013-06-082 soit adopté.

 

Ce règlement statuant et décrétant ce qui suit:

 

 

ARTICLE 1

 

Le présent règlement porte le titre de « Règlement concernant les limites de vitesse ».

 

 

ARTICLE 2

 

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse supérieure aux limites de vitesse précisées à l’annexe A.

 

 

ARTICLE 3

 

La signalisation appropriée sera installée par l’inspecteur de la municipalité de Fortierville.

 

 

ARTICLE 4

 

Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

 

 

ARTICLE 5

 

Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec.

 

 

 

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE FORTIERVILLE, DU TERRITOIRE DE LA MRC DE BÉCANCOUR, CE 10 JUIN 2013.

 

 

 

______________________________________

Normand Gagnon , maire

 

 

 

______________________________________

Annie Jacques, secrétaire-trésorière et d.g.

 

 

Dates importantes à retenir

 

Avis de motion

3 juin 2013

Adoption du règlement

10 juin 2013

Avis public

11 juin 2013

Envoi au MTQ

12 juin 2013

Acceptation du MTQ

 

 


 

ANNEXE A

 

 

LIMITE DE VITESSE

 

RÈGLEMENT # 2013-06-082          ARTICLE 2

 

 

Rue

Situation

Vitesse max

(km)

Principale

Jusqu’au numéro civique 2004 St-Alphonse (226)

50

St-Alphonse (226)

Du numéro civique 2004 jusqu’aux limites de Fortierville et de Ste-Sophie

90

Assomption

Jusqu’à la rue Principale

50

Foyer

De la rue Principale jusqu’au 567 rue du Foyer

30

Foyer

Du 567 rue du Foyer jusqu’au rang St-Antoine Ouest

50

Des Pins

Jusqu’à la rue Principale

50

St-Jean

Jusqu’à la rue Principale

50

De la Fabrique

Jusqu’à l’avenue du Foyer

50

Aqueduc

Entre les rues Laquerre et Principale

50

Laquerre

Entre les rues Auger et Aqueduc

50

Auger

Entre les rues Laquerre et Principale

50

Gare

Jusqu’à la rue Principale

50

Héroux

Entre la route 265 et St-Antoine E

50

St-Antoine Est

De la route 265 à la Seigneurie

70

Seigneurie

Entre les limites de Fortierville

70

St-Sauveur

Entre St-Antoine E et St-Sauveur

70

St-Sauveur

De la route 265 aux limites de Fortierville et Leclercville

70

St-Antoine Ouest

Entre la route 265 et la route Seigneuriale

70

Savoie

Jusqu’à St-Antoine Ouest

70

Habel

Entre St-Antoine Ouest et St-Alphonse (226)

70

Frontenac

Jusqu’à St-Alphonse (226)

70

Vesse bleue

Pin sec aux limites de Ste-Sophie

70

Pin sec

Entre St-Alphonse (226) et St-Jacques

70

St-Jacques

Des limites de Fortierville et Ste-Cécile jusqu’à la Beurrerie

70

St-Philippe

De la Beurrerie jusqu’à la route 265

70

Beurrerie

Entre St-Alphonse (226) et St-Philippe

70

Sentier multifonctionnel

Limites de Ste-Françoise jusqu’aux limites de Parisville

70

Route 265

Entre le numéro civique 395 et le numéro civique 560

50

Route 265

Du numéro civique 560 jusqu’aux limites de Ste-Françoise

90

Route 265

Du numéro civique 395 aux limites de Fortierville et Parisville

90

 

ANNEXE B

  

PLAN D’INFORMATION

 

  

La municipalité de Fortierville prévoit informer ses citoyens de l’adoption du présent règlement par les façons suivantes :

 

·           Envoi d’une circulaire informative par la poste à toutes les adresses postales de la municipalité.

 

·           Publication d’un avis dans le journal local de la municipalité « L’Échotier ».