Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;

Considérant que l’article 145 du Code municipal du Québec prévoit qu’une municipalité doit fixer l’endroit des séances ordinaires du conseil municipal;

RÉSOLUTION # 312-11-09

En conséquence, il est proposé par monsieur Serge Grimard et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2010, qui auront lieu à 19h30 :

Lundi le 11 janvier (2e lundi, à cause du Jour de l’An)

Lundi le 1er février

Lundi le 1er mars

Mardi le 6 avril (à cause du lundi de Pâques)

Lundi le 3 mai

Lundi le 7 juin

Lundi le 5 juillet

Lundi le 9 août (2e lundi, à cause des vacances)

Mardi le 7 septembre (à cause de la Fête du Travail)

Lundi le 4 octobre

Lundi le 1er novembre

Lundi le 6 décembre

Que le lieu où se tiendront les séances soit la salle du conseil, située au 198, rue de la Fabrique, à Fortierville;

Qu’un avis public du contenu de présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la municipalité;

QUE le contenu du présent calendrier soit publié dans le journal l’Échotier du 5 décembre prochain.